Les infos

Pour pouvoir entrer dans un restaurant ou un bar à partir du lundi 9 août 2021 il faudra présenter et justifier de son passe sanitaire, pour les personnes de plus de 17ans.
À partir d’août, les responsables d’établissements n’auront pas à contrôler l’identité de leurs clients. Autrement dit ils seront responsables de contrôler le passe sanitaire de chacun, en revanche ils ne seront pas tenus responsables en cas de fraude, cette mesure restera du ressort des forces de l’ordre.

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.
 
II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h pour le « passe sanitaire » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'événement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
 
III / Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :
Les tests positifs (RT-PCR) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. 

Pourquoi le « passe sanitaire » est-il utilisé en France ?
La mobilisation du « passe » sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.


Quelles sont les modalités du « passe sanitaire » ?

Le « passe sanitaire » activités :Il est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 5 personnes : salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas...
 
Où le passe sanitaire est-il obligatoire ?
A partir du 9 août 2021, il sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;
 
Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « passe sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
 - Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 31 s"ptembre aux 12-17 ans d’être vaccinés.

- Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août.
Attention ! le « passe sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021. 

Le « passe sanitaire frontières »
Il est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
 
Comment fonctionne le « passe sanitaire » ?
Le « passe sanitaire » permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement accueillant plus de 50 personnes.

Il peut être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le « passe » en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.

Tests de dépistage de « confort » payants
À l'automne, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de « confort », c'est-à-dire réalisés pour se rendre dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire ou pour voyager, devraient devenir payants.
Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie.