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La décision de justice d'octobre 2007 concernant Le Fooding® a été cassée par la Cour de Cassation le 17 mars dernier.
Par jugement en date du 13 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné les sociétés Playmobil et OPHA pour contrefaçon de la marque française Fooding® et concurrence déloyale.
En octobre 2007, dans le cadre d'une procédure opposant le Bureau du Fooding® à la société Fleury Michon Traiteur, la Cour d'Appel de Paris avait prononcé la déchéance de la marque FOODING®, victime en quelque sorte de son succès à l'instar des célèbres marques Frigidaire ou Pédalo.
Par arrêt en date du 17 mars 2009, la Cour de Cassation a cassé cette décision.
Désormais, les marques françaises et internationale FOODING® sont à nouveau en vigueur et ont retrouvé leur pleine validité.
Pour mémoire, Francois Simon nous disait le 2 novembre 2007 :
Exclusif: Le Fooding taclé par Fleury Michon.
On va essayer de la faire courte.
LA Cour d'Appel de Paris vient de rendre un arrêt le 31 octobre déboutant le Fooding d'Alexandre Cammas et Emmanuel Rubin.
Ces derniers reprochaient à Fleury Michon ainsi qu'à Joel Robuchon d'avoir cravaté leur nom pour accompagner une gamme de produit. Contrefaçon, concurrence déloyale , le tout appuyé par une demande de 200 000 euros en réparation du préjudice subi.
Nos amis du Fooding avaient déposé leur marque en avril 2000 et pensaient vivre tranquillement avec ce label qu'ils animent sans relâche depuis une dizaine d'année.
Mais il faut croire que la cour d'appel n'a pas été sensible à ces arguments. elle constate, ce qui est tout à l'honneur du duo, que le terme est devenu comme un nom commun, et non comme une marque. On parle du fooding en lettres minuscules et sans guillemets.
Du coup, en lançant ses Fooding tentations, Fleury Michon n'a pas été considéré comme fautif, mieux (ou pire), Alexandre Cammas est condamné à payer la sonne de 5000 euros au titre des frais irrépétibles, il prononce la déchéance des droits dAlexandre Cammas sur les marques Fooding... Ce dernier devrait se pourvoir en cassation.
Vos réactions? Vos réactions dans le blog de François Simon .
Notre réaction en novembre 2007 :
Défense du Fooding ®
La Justice n'est pas seulement imprévisible, on sait qu'elle peut être injuste.
Le sacrifice fait du mouvement Fooding ® en est une nouvelle illustration.
Rachida, réveille-toi, ils sont devenus fous en favorisant le vol et la spoliation contre des auteurs.
Est ce une mauvaise action envers tous les créateurs, contre ceux qui inventent ?
Certainement pas, car il ne s'agit pas de faire trembler Frigidaire ®, Caddie ® ou d'autres, dont les noms sont pourtant entrés depuis longtemps dans le langage courant ; ni même d'inquiéter Cartier avec ses « must ® » utilisant à son profit un mot du vocabulaire ( anglais il est vrai ).
Le mot Fooding ® est une invention, une création de l'esprit, à ce titre il doit être respecté et traité en conséquence. Et ses auteurs doivent êtres protégés. Avec ou sans majuscule au mot.
Le dépôt d'un nom, assorti des frais obligatoires versés régulièrement, pour en être propriétaire n'est pas une anecdote ; et l'INPI n'envisage pas encore de rembourser les sommes payées pendant des années sans contrepartie ou protection et encore moins de verser des dommages intérêts pour tromperie et enrichissement sans cause, parce qu'un Tribunal, fut-ce la Cour d'Appel de Paris, ne veut pas respecter et appliquer le Droit.
Alors pourquoi cette décision de justice ? ( d'ailleurs depuis plusieurs années, on n'a plus le droit de les commenter - c'est plus confortable ).
Le droit du plus fort est plus fort que le Droit ; et plus encore, les droits des copains sont plus forts que le Droit ; et voilà pourquoi la Justice se contorsionne.
Soyons francs ( si vous voyez ce que je veux dire )
Appartenir à un mouvement « philosophique » encore influent dans l'univers de la gastronomie est un « must ® » qui peut ne pas nuire en cas de procès.
Cette affaire est destinée à favoriser des intérêts industriels privilégiés et à spolier des auteurs.
C'est un vol, calculé et cynique pour lequel les prédateurs ne doivent pas être félicités, mais sanctionnés avec plus de sévérité qu'un voleur de pommes.
Il faut défendre le Fooding ® contre un jugement inique. La cause est mal-en-point face aux puissants en place, mais combattre les injustices permet de ne pas désespérer des Hommes.
Au fond des chariots de l'Histoire entassons l'arrogance et le mépris de ces faux princes pour les enfouir dans le réfrigérateur du Temps.
Pour manifester notre refus de l'injustice, utilisons internet, écrivons aux journaux, aux politiques, aux sites et aux blogs gastronomiques ; au service consommateurs de Fleury Michon ; faisons preuve de discernement dans nos achats, comme il convient de le faire au moment de choisir un restaurant.
Dès cet instant, nous sommes tous des foodeurs. Debout les Foodeurs !
P.S. : Justice pour justice ! Que les restaurateurs tentés par l'aventure Fooding® se méfient. Un autre jugement a condamné, marque ou pas marque, au nom des Guides Fooding® et des Prix Fooding®, un restaurateur qui s'auto-proclamait "Fooding" pour concurrence parasitaire.
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